INFORMATIONS A FOURNIR A L'INTÉRESSÉ DONNÉES COLLECTÉES AUPRÈS DE LA PARTIE INTÉRESSÉE
(ex. article 13 du GDPR 2016/679)

Cher client,
Ci-dessous, nous vous fournissons quelques informations que vous devez porter à votre connaissance, non seulement pour respecter les obligations légales, mais aussi parce que la transparence et l'équité envers les parties intéressées est un élément fondamental de notre activité.

Le contrôleur de données est CIEFFE Filati Srl, responsable envers vous de l'utilisation légitime et correcte de vos données personnelles et que vous pouvez contacter pour toute information ou demande aux adresses suivantes :

Contrôleur de données :  CIEFFE Filati Srl
Établissement: Via Statale, 183 - 51039 Quarrata PT, IT
Contact et adresse email :
Téléphone: 0573717282
E-mail info@cieffefilati.it

TRAITEMENT : GE02 - Gestion des clients

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités indiquées ci-dessous ainsi que la base légale de référence :

Objectif Données traitées Base légale
Gestion de la clientèle Coordonnées (numéro de téléphone, e-mail, etc.) ; Code fiscal et autres numéros d'identification personnels ; Nom, adresse ou autres éléments personnellement identifiables Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l'intéressé est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de l'intéressé - norme de l'Union européenne (GDPR 2016/679)

Vos données peuvent être transmises aux destinataires ou catégories de destinataires listés ci-dessous :

Catégories de destinataires:

Consultants et free-lance sous forme individuelle ou associée (Consultants et free-lance), Banques et sociétés de crédit, Sociétés et entreprises (Sociétés opérant dans le domaine de la logistique)

En plus de ces informations, pour assurer un traitement aussi correct et transparent que possible de vos données, vous devez être conscient que :

  • La durée du traitement est déterminée comme suit : 5 ans à compter de la date de résiliation du contrat (article 2948 du Code civil italien qui prévoit la prescription de 5 ans)
  • Date de début de traitement : 24/05/2018
  • Vous avez le droit de demander au responsable du traitement d'accéder à vos données personnelles et de les corriger, de les supprimer, de limiter le traitement qui vous concerne ou de vous opposer.
  • Si vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment
  • A le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle suivante, garant de la protection des données personnelles

En outre, vous avez l'obligation contractuelle de fournir vos données, dont l'absence doit être considérée comme une violation des clauses qui y sont contenues ou la connaissance de vos données personnelles est une condition nécessaire à la conclusion du contrat et il ne sera pas possible procéder à sa stipulation en l'absence de celles-ci.

L'intéressé a le droit à la portabilité de ses données personnelles

Le traitement a lieu par le biais de processus automatisés qui ne déterminent pas le profilage des parties intéressées.

TRAITEMENT : GE04 - Comptabilité

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités indiquées ci-dessous ainsi que la base légale de référence :

Objectif Données traitées Base légale
Tenue des livres comptable Code fiscal et autres numéros d'identification personnels ; Nom, adresse ou autres éléments personnellement identifiables ; Activités économiques, commerciales, financières et d'assurance Le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis - norme de l'Union européenne (GDPR 2016/679)
Conformité fiscale Code fiscal et autres numéros d'identification personnels ; Nom, adresse ou autres éléments personnellement identifiables Le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis - norme de l'Union européenne (GDPR 2016/679)

Vos données peuvent être transmises aux destinataires ou catégories de destinataires listés ci-dessous:

Catégories de destinataires : Consultants et free-lance sous forme individuelle ou associée (Consultants et free-lance), Banques et sociétés de crédit.

En plus de ces informations, pour assurer un traitement aussi correct et transparent que possible de vos données, vous devez être conscient que:

  • La durée du traitement est déterminée comme suit : 10 ans à compter de la date de résiliation des contrats avec les clients et les fournisseurs (article 2220 du Code civil italien qui prévoit la conservation des registres comptables pendant 10 ans ; article 22 du décret présidentiel du 29 septembre 1973, n° 600)
  • Date de début de traitement : 24/05/2018
  • Vous avez le droit de demander au responsable du traitement d'accéder à vos données personnelles et de les corriger, de les supprimer, de limiter le traitement qui vous concerne ou de vous opposer
  • Si vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment
  • A le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle suivante, garant de la protection des données personnelles

De plus, il y a l'obligation légale de fournir ses données sous peine de sanctions comme l'exige la loi.

Le traitement a lieu par le biais de processus automatisés qui ne déterminent pas le profilage des parties intéressées

Le propriétaire du traitement
CIEFFE FILATI Srl
Cecioni Fabrizio